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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
guerre des prix étude de marché descriptive RCS : registre du commerce et des sociétés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse secret des affaires GPA : gestion partagée des approvisionnements promotion des ventes auprès des distributeurs mise à jour des prix code APE cahier des charges
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