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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix chambre des métiers EPC : Electronic product code recouvrement des créances évaluation des tâches méthode des cas résultats consolidés certification des comptes amortissement des immobilisations incorporelles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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