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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de première expédition rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote produit de première nécessité droit de priorité droits de petite voirie marché de gros de matières premières non fongibles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit d'établissement
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