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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum assurance responsabilité civile test de reconnaissance centre de responsabilité dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette
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