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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désir promotion des ventes auprès des distributeurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires DPO : délégué à la protection des données Internet clandestin gestion des stocks APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CEPME : Crédit d'Equipement des PME marchand des quatre-saisons révision des prix
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