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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi AGEC cloisonnement des tâches faire-valoir direct Loi Doubin ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi de consommation ou de demande d'un article mode d'emploi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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