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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes imputation des paiements coefficient de capitalisation des bénéfices modes de diffusion d'une publication UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des non-consommateurs relatifs masse des créanciers abondement à l'épargne des salariés destinateur, destinatrice cumul des ventes
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