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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of purchase' en Anglais (GB)
conditions générales d'achat (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions d'achat fixées par l'acheteur à tous ses fournisseurs pour l'exécution des marchés présents et futurs.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique d'approvisionnement ou d'achat assistant d'achat, assistante d'achat centrale d'achats d'espaces premier achat quantité économique d'achat chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats bon d'achat rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) achat à condition regroupement des achats d'espace
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