Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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