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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-commande n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte de vente loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-agent n. m.
sous-rayon n. m.
facteur n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
facteur de production loc. m.
acte de commerce loc. m.
compensation privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractéristique adj. / n. f.
droit de souscription loc. m.
acte exécutoire loc. m.
contracter v. tr.
caractère statistique loc. m.
sous seing privé loc. adj.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traitance n. f.
acte authentique loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
copie privée loc. f.
sous garantie loc. adj.
secteur privé loc. m.
nuage privé loc. m.
administrations privées loc. f. p.
abus de blanc-seing loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
droit privé loc. m.
sous-louer v. tr.
effets privés loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
entrepôt sous douane loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
vente sous marque loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitant n. m.
sous-marque n. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-traiter v. tr.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
retour sous douane loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-commandier n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-production n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-activité n. f.
vente par souscription loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-consommation n. f.
caractère n. m.
sous douane loc. adv.
sous-développé part. passé / adj.
contreseing n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
pacte n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-produit n. m.
contrefacteur n. m.
soldes privés loc. m.
facteur d'attention loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-développement n. m.
entreprise privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous palan à bord loc. adv.