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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix réaction des ventes désinflation marché des non-consommateurs partiels CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). boite à commandes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contrôle non destructif
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