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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international cessation de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport marque de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce mobile système de paiement intercommerces commerce artisanal sous-traiter école de commerce
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