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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IATA : International air transport association créance prescrite FCC : fonds commun de créance emballage de transport cession de créances publicité dans les moyens de transport connaissement de transport combiné (CTC) document de transport transport maritime à la demande connaissement pour transports combinés FIATA
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