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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes marie-louise (p. des maries-louises) nomenclature des fonctions protection et défense des consommateurs reconnaissance des marchandises chambre des métiers report en arrière des déficits fiscaux modes de diffusion d'une publication coefficient de capitalisation des bénéfices variation saisonnière des prix
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