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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) cloisonnement des tâches Economie des plateformes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mise à jour des prix hiérarchisation des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ratio d'évaluation des adresses choix des médias et des supports éthique des affaires
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