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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits annexes droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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