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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) clause de non-concurrence marché de gros de matières premières non fongibles test non-paramétrique inonder un marché emplacement d'une annonce marketing indifférencié ou non différencié BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce collective commerce non sédentaire
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