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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE spirale des prix et des salaires objectif des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie pyramide des âges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet INED : Institut National d'Etudes Démographiques analyse des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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