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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits administration des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes décroissance des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques réévaluation libre des bilans commission des comptes de la nation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification programme des supports domiciliation bancaire des importations et des exportations
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