Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit à l'image	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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