Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
retour sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.

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