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droit européen

Résultat de la recherche Genre
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit litigieux loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de tirage loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit antidumping loc. m.
droit de créance loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit commercial loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
abus de droit loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droits annexes loc. m.
droit à l'image loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de recours loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit d'entrée loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit compensatoire loc. m.
commission européenne loc. f.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit d'appréhension loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit d'asile loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Réglement Européen Reach sigle
droits dérivés loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de mouillage loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de place loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'établissement loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
système monétaire européen (SME) loc. m.
UE : Union européenne sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de poursuite loc. m.
droits de douane loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits d'auteur loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de vote loc. m.
droit privé loc. m.
droit de souscription loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de la distribution loc. m.
qui de droit loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de propriété loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droits spécifiques loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de gage loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de circulation loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de priorité loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
crédit de droits loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de timbre loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit de rétention loc. f.
droit mou loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de douane préférentiel loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
IME : institut monétaire européen sigle
droits de petite voirie loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'affichage loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit au bail loc. m.
droit de réponse loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit de visite loc. m.
droit d'option loc. m.
droit civil loc. m.