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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte normal de gestion loc. m.
retour sous douane loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
facteur de dissuasion loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous-traitant n. m.
acte authentique loc. m.
acte de notoriété loc. m.
droit privé loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-produit n. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-marque n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
caractère n. m.
sous-agent n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
vente par souscription loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur n. m.
entreprise privée loc. f.
nuage privé loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
compensation privée loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte de vente loc. m.
enquête par souscription loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
facteur de production loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
contracter v. tr.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous palan à bord loc. adv.
acte de commerce loc. m.
pacte n. m.
caractère statistique loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-traitance de spécialité loc. f.
secteur privé loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
copie privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte anormal de gestion loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-production n. f.
sous douane loc. adv.
sous-rayon n. m.
sous-consommation n. f.
vente sous marque loc. f.
sous seing privé loc. adj.
vente à condition ou sous condition loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractère saisonnier loc. m.
sous-commandier n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-commande n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
facteur d'attention loc. m.
sous-traiter v. tr.
contreseing n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-activité n. f.
sous-traitance n. f.
sous garantie loc. adj.
effets privés loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-louer v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
soldes privés loc. m.
sous-développement n. m.