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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits spécifiques loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de poursuite loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit civil loc. m.
abus de droit loc. m.
droit exclusif loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits annexes loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit privé loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit de visite loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de recours loc. m.
droiture (en) loc. adv.
journal (p. journaux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit européen loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'établissement loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de souscription loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit mou loc. m.
droits de douane loc. m.
box (p. boxes) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit d'auteur loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
qui de droit loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de tirage loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de gage loc. m.
référencement payant loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit au bail loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de vote loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de place loc. m.
droit de mouillage loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits de grande voirie loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de réponse loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de rachat loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de présentation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit préférentiel loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit commercial loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de timbre loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'option loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de circulation loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
atteinte aux droits loc. f.