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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit administratif ou public loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit civil loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de recours loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit antidumping loc. m.
droit de présentation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
qui de droit loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit d'asile loc. m.
droit de tirage loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de gage loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de place loc. m.
droit de la distribution loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit préférentiel loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit du marketing loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de vote loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de rétention loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit d'option loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit mou loc. m.
droit d'auteur loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit litigieux loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de réponse loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de résiliation loc. m.
référencement payant loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit privé loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit commercial loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits d'auteur loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
crédit de droits loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits annexes loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de visite loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de créance loc. m.
droit au bail loc. m.
droit européen loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la consommation loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits spécifiques loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de mouillage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.