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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles destinateur, destinatrice COB : Commission des Opérations de Bourse certification des comptes reconnaissance des marchandises conditionnement des masses AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marché des non-consommateurs relatifs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu résultats consolidés
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