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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse stabilité des prix domaine des collectivités locales mise à jour des prix masse des créanciers hausse des prix Plateforme de gestion des données chambre des métiers
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