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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises RCS : registre du commerce et des sociétés liberté des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marquage des prix recouvrement des créances animateur des ventes, animatrice des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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