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droit de tirage (loc. m.)
Définition(s)
V. Tirage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'appréhension droit de reproduction ayant droit (p. ayants droit) droit d'attribution d'actions tirage au hasard droits ad valorem droit de recours DPA : droit de première accession droit de dénonciation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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