Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits annexes atteinte aux droits droits d'enregistrement droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots