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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société commerciale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement techniques de commercialisation ou techniques commerciales recherche commerciale clause commerciale vente rendu droits acquittés percée commerciale rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) attaché commercial conseiller commercial
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