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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial


  • Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
  acuerdo comercial    
Italien
  accordo commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot accord commercial

accord de compensation effort de commercialisation documentation commerciale ou publicitaire propriété commerciale clause commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales couverture commerciale d'un territoire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit commercial communication commerciale via les réseaux sociaux 
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