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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
accord de compensation effort de commercialisation documentation commerciale ou publicitaire propriété commerciale clause commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales couverture commerciale d'un territoire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit commercial communication commerciale via les réseaux sociaux
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