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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes rémunération des vendeurs balance des paiements promotion des ventes auprès des distributeurs BEC : bureau d'études commerciales plan de développement des produits DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marie-louise (p. des maries-louises) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services étaler des paiements
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