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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques INED : Institut National d'Etudes Démographiques reconnaissance des marchandises TEE : tableau des échanges économiques commission de dépouillement des offres BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs méthode des cas consommation intermédiaire ou des entreprises
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