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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répertoire des métiers modes de diffusion d'une publication conditionnement des masses gestion des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle des questionnaires RGPD : règlement général sur la protection des données publicité clandestine analyse des écarts
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