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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rotation des stocks rendu ex ship... (port de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données méthode des deux casiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales programme des ventes déséquilibre artificialisation des sols promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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