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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
importations visibles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance multirisque test sur tirage équifractionné marché de gros de denrées non périssables surréservation assurance responsabilité civile taux d'usure TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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