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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur résultat d'exploitation assurance pertes d'exploitation responsabilité in solidum cycle d'exploitation d'une entreprise assurance responsabilité civile centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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