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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés
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