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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes répression des fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service des consommateurs CJO : correction des jours ouvrables état des prix forfaitaires promotion des ventes auprès des distributeurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CFE : centre de formalités des entreprises
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