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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
guerre des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
désassortiment n. m.
étaler des paiements loc. m.
éthique des affaires loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
surveillance des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
soldes privés loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commission directe loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
programme des supports loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
prix de soldes loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désemballage n. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désaisonnalisation n. f.
baromètre des marques loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
analyse des écarts loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de vente loc. f.
libération des échanges loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
analyse des besoins loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
réaction des ventes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
indice des prix de gros loc. m.
marché des changes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
historique des demandes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
code des douanes loc. m.
trafic de destination loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
commission bancaire loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
répression des fraudes loc. f.
commission de groupement loc. f.
flambée des prix loc. f.
administration des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
effondrement des prix loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désabonner (se) v. pron.
technique des questions loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Centrale des bilans loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
liberté des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
publicité des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
évasion des capitaux loc. f.
commission de placement loc. f.
coordination des achats loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
révision des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
vérité des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
objectif des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
dépense des ménages loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
variable descriptive loc. f.
stabilité des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
affichage des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
commissionner v. tr.
analyse des ventes loc. f.
surcommission n. f.
commission d'achat loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
balance des transferts loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
origine des marchandises loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
salle des ventes loc. f.
déspécialisation n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
recul des ventes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
examen des offres loc. m.
destination n. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
promoteur des ventes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
stockage des données loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
vente DES loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
rémanence des frais loc. f.
budget des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission des sondages loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
résultats consolidés loc. m.
escalade des prix loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désinvestissement n. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
acompte sur commission loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
certification des comptes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
cumul des ventes loc. m.
commission de gestion loc. f.
service central des risques loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
formation des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
théorie des échelles loc. f.
désabonnement n. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
gel des crédits loc. m.
commission d'agence loc. f.
marché à commandes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
allocation des ressources loc. f.
dérive des ventes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
balance des biens et services loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
secret des affaires loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
historique des consommations loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
recouvrement des créances loc. m.
compensation des risques loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission des marchés loc. f.
décroissance des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
marché des capitaux loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
carnet de commandes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
pyramide des âges loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rotation des stocks loc. f.
boite à commandes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
programme des ventes loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des prix loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
soutien des prix loc. m.
contrôle destructif loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestion des produits loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
variation des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commissionnaire au détail loc. m.
désinvestir v. tr.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
déséquilibre n. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
désintermédiation n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
préparation des commandes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
régime des retours loc. m.
désinflation n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
part de marché desservi loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
gestion des stocks loc. f.
hausse des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
déstockeur n. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
registre des métiers loc. m.
classement des marchandises loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission de mouvement loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
publicité clandestine loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
gestion des ventes loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
mécanisme des prix loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthode des cas loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
Internet clandestin loc. m.
diversification des produits loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
recherche descriptive loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
modèle et dessin loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commission indirecte loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
commission européenne loc. f.
historique des ventes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
déstockage n. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
balance des paiements loc. f.
commission de garantie loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
décroissance des coûts loc. f.
promotion des ventes loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marquage des prix loc. m.
désir n. m.
méthodes d'enquête loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
inscription des hypothèques loc. f.
commission de chef de file loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthode des protocoles loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
revenu des ménages loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.