Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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