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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
masse des créanciers technique des questions SBF : société des bourses françaises variation des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur indice des prix des produits et services divers domiciliation bancaire des importations et des exportations code des douanes garantie des investissements à l'étranger préparation des commandes
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