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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits décodeur soutien des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle de la destination finale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations code de commerce consommation finale des ménages balance des transferts réinvestissement des revenus
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