Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits études commerciales codéveloppement d'un produit OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services origine des marchandises échantillonnage par la méthode des itinéraires EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de la force de vente GPA : gestion partagée des approvisionnements désapprovisionnement
Nouveaux mots