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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours contrôle destructif origine des marchandises taux de couverture des importations CDEC : commission départementale d'équipement commercial classement préférentiel des marques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce analyse des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Plateforme de gestion des données
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