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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires contrôle d'accès prix en liberté contrôlée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par mesures méthode de contrôle par attributs contrôle destructif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) Diffusion-contrôle
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