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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AELE : Association européenne de libre-échange CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne
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