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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ratio d'évaluation des adresses méthodes de valorisation des stocks théorie des jeux WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs rémunération des vendeurs promotion des ventes auprès des distributeurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France gel des crédits
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