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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing atteinte aux droits droit d'option rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droit de l'entreprise DPA : droit de première accession droits de douane droit d'auteur droit de prélèvement

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