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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droits spécifiques crédit de droits droits de grande voirie droits d'affichage
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