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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits spécifiques droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché
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