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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mix marchandises d'un rayon espèce tarifaire d'une marchandise reconnaissance des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance marchandise achetée sous condition résolutoire transparence tarifaire marchandise ferme écouler des marchandises accord tarifaire
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